Pascale Busson-Martello
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BUSSON-MARTELLO Pascale
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Niort
"
JORFTEXT000036964798
(source JORF)
désignation
31 Mai 2018
31/05/2018